Mentions légales
Table des matières
01. Identification de l’éditeur du site
02. Informations de contact officielles
03. Responsabilité éditoriale et contenu du site
04. Accès et utilisation du site
06. Informations relatives aux caractéristiques des produits
07. Responsabilité liée aux informations externes
08. Disponibilité du site et maintenance technique
09. Protection des données personnelles
10. Services techniques et infrastructure numérique
11. Responsabilité de l’utilisateur
13. Droit applicable et règlement des litiges
Déclaration légale
La présente Déclaration légale a pour objectif de présenter les informations relatives à l’identification de l’opérateur du site norellox.com ainsi que les règles générales applicables à l’utilisation de cette plateforme numérique.
Elle permet aux utilisateurs d’identifier clairement le responsable du site, de connaître les conditions générales liées à l’accès aux services numériques proposés et de disposer des informations nécessaires concernant les responsabilités applicables dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du site.
Identification de l’éditeur du site
Le site norellox.com est exploité sous la marque commerciale NORELLOX, une marque indépendante spécialisée dans le commerce électronique de mobilier destiné aux espaces intérieurs.
L’activité du site porte principalement sur la présentation et la distribution en ligne de meubles, notamment des meubles TV et des tables, auprès d’une clientèle située principalement sur le marché français.
Informations de contact officielles
NORELLOX
6583 Sweetbriar Ln,
Lakeland, FL 33813
Adresse électronique de contact :
claimservice@norellox.com
Téléphone :
+1(689)750-3946
Responsabilité éditoriale et contenu du site
NORELLOX veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les contenus accessibles sur norellox.com.
Toutefois, certaines informations peuvent nécessiter des modifications ou corrections en fonction des évolutions techniques, administratives ou organisationnelles liées au fonctionnement du site.
NORELLOX s’efforce d’assurer la cohérence des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs occasionnelles liées notamment aux contraintes techniques, aux mises à jour ou aux évolutions des services numériques.
Accès et utilisation du site
L’accès au site norellox.com implique l’acceptation des règles générales d’utilisation applicables à toute plateforme numérique.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, conformément aux lois applicables et aux présentes informations légales.
Toute utilisation ayant pour objectif de perturber le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à des données protégées ou de porter atteinte aux droits de NORELLOX ou de tiers peut entraîner les mesures nécessaires conformément aux règles applicables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site norellox.com, comprenant notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations visuelles, contenus rédactionnels et éléments techniques, constitue un ensemble protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification ou utilisation des contenus du site à des fins non autorisées est interdite lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits détenus par NORELLOX ou par leurs titulaires respectifs.
La simple consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou droit d’exploitation sur les contenus accessibles.
Informations relatives aux caractéristiques des produits
Les contenus présentés sur le site concernant les meubles sont destinés à fournir une description générale des produits proposés.
En raison des caractéristiques propres aux matériaux utilisés dans l’ameublement, certaines variations naturelles peuvent exister entre les représentations numériques et les produits physiques.
Ces différences peuvent notamment concerner :
- Les nuances de couleur liées aux écrans et aux conditions d’affichage.
- Les variations naturelles des matériaux.
- Les particularités de texture ou de finition.
- De légères différences dimensionnelles liées aux procédés de fabrication.
Ces variations normales ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent respectées.
Responsabilité liée aux informations externes
Le site peut éventuellement contenir des éléments techniques ou des liens permettant l’accès à des services exploités par des tiers.
NORELLOX ne contrôle pas l’ensemble des contenus publiés sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leurs propres informations, pratiques ou conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services externes lorsqu’il utilise des plateformes ou outils ne dépendant pas directement de NORELLOX.
Disponibilité du site et maintenance technique
NORELLOX met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accès au site et d’assurer son fonctionnement dans des conditions adaptées.
Cependant, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, notamment :
- Maintenance des systèmes numériques.
- Mise à jour des fonctionnalités.
- Intervention technique nécessaire à la sécurité ou à la stabilité du site.
Lorsque cela est possible, les opérations importantes susceptibles d’affecter l’accès aux services peuvent faire l’objet d’une organisation préalable.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles réalisées via norellox.com sont effectués conformément aux principes applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités de collecte, aux droits des utilisateurs et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Services techniques et infrastructure numérique
Le site norellox.com utilise une infrastructure technique permettant la gestion des fonctionnalités nécessaires au commerce électronique.
Certains services techniques peuvent être assurés par des prestataires spécialisés intervenant notamment dans les domaines de l’hébergement, de la sécurité informatique, du paiement ou du traitement technique des commandes.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des services nécessaires à leur mission respective.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il transmet ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site.
L’utilisateur doit notamment veiller à :
- Fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement normal de la plateforme.
Force majeure
NORELLOX ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité temporaire d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté.
Ces événements peuvent notamment inclure des perturbations majeures des réseaux techniques, des restrictions administratives, des événements naturels exceptionnels ou toute situation empêchant raisonnablement le fonctionnement normal des services.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes informations légales sont interprétées conformément aux règles applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs dans le cadre des réglementations européennes et françaises applicables.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter NORELLOX afin de rechercher une solution appropriée.
Lorsque cela est nécessaire, les mécanismes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable peuvent être utilisés.
Mise à jour de la déclaration légale
NORELLOX peut modifier la présente Déclaration légale afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les informations légales disponibles afin de connaître la version applicable.
Horaires du service client
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (réponse limitée les week-ends et jours fériés).
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